Comprendre la concession funéraire

Une concession funéraire est un droit d’usage accordé par une commune sur un emplacement situé dans un cimetière. Contrairement à une idée répandue, il ne s’agit pas d’un achat de terrain : la commune reste propriétaire du sol. Le concessionnaire détient uniquement le droit d’y faire inhumer des personnes déterminées et d’y installer un monument pour toute la durée prévue. On peut comparer cela à une location d’espace funéraire, dont la durée varie selon le type de concession.

Une concession peut accueillir différents aménagements :

• un caveau (destiné aux cercueils),
• une case de columbarium (pour les urnes funéraires),
• ou encore un emplacement en pleine terre.

Elle peut être individuelle (réservée à une seule personne) ou familiale (destinée à plusieurs membres d’une même famille). Le choix se fait au moment de l’acquisition.

Les différentes durées de concession

Les concessions funéraires se déclinent en plusieurs catégories selon leur durée :

• La concession temporaire (généralement 15 ans) : la plus courte, adaptée aux personnes qui n'ont pas de liens durables avec la commune ou à celles qui souhaitent une solution provisoire.

• La concession trentenaire (30 ans) : un bon compromis entre coût et stabilité, couramment choisie par les familles.

• La concession cinquantenaire (50 ans) : elle assure une pérennité appréciable et une tranquillité d’esprit à long terme.

• La concession perpétuelle : sans limite théorique de durée, elle garantit que la sépulture demeure dans le patrimoine familial de génération en génération. Toutefois, de plus en plus de communes n’en proposent plus, afin d’assurer une meilleure gestion des espaces disponibles.

Achat et prix d’une concession

L’achat d’une concession se fait toujours auprès de la mairie du lieu où se trouve le cimetière. Avant d’acheter il faut savoir que chaque commune possède son propre règlement de cimetière. C’est ce document qui fixe les durées proposées, les tarifs, les conditions de construction et d’entretien des monuments, ou encore la procédure exacte en cas de reprise. Il est donc essentiel de se renseigner auprès de la mairie concernée pour connaître les règles applicables localement.

Le service municipal délivre un acte de concession, qui indique la durée, la superficie, la liste des bénéficiaires autorisés à y être inhumés et les conditions d’entretien (cette liste pourra ultérieurement être modifiée par acte notarié ou déclaration en mairie). C’est un document à conserver précieusement, car il prouve l’existence du droit d’usage et servira pour toute démarche future.

Chaque commune fixe librement ses tarifs. Ainsi, le coût d’une concession varie énormément : il peut être modeste dans les petites communes rurales (quelques centaines d’euros pour 15 ou 30 ans), mais atteindre plusieurs milliers d’euros dans les grandes villes, notamment à Paris, Lyon ou Marseille. Ces prix dépendent non seulement de la durée choisie, mais aussi de la localisation dans le cimetière et du type d’emplacement.

Ces prix ne concernent que le droit d'usage du terrain. Ils ne comprennent pas les frais d'inhumation, la construction d'un monument funéraire, la pose d'une pierre tombale ou l'aménagement de la sépulture, qui constituent des dépenses supplémentaires à prévoir.

Toute personne majeure peut faire cette démarche, qu'elle réside ou non dans la commune. Cependant, certaines municipalités accordent la priorité à leurs résidents ou à ceux qui y ont des attaches familiales, surtout lorsque l'espace disponible devient rare.

Sachez également qu’il est possible d’acheter une concession de votre vivant, ce qu'on appelle une concession « ante mortem ». Cette anticipation permet de choisir tranquillement l'emplacement et de soulager ses proches des démarches administratives dans un moment difficile.

Renouvellement d’une concession

À l’échéance du contrat, la concession peut être renouvelée. Les communes envoient généralement un courrier au titulaire ou à ses ayants droit quelques mois avant l'échéance pour les informer de la nécessité de renouveler.

Le renouvellement suit la même procédure qu'une nouvelle acquisition Les ayants droit doivent en faire la demande à la mairie, généralement dans les mois qui précèdent ou suivent la date de fin. La loi prévoit souvent un délai de deux ans après l’expiration pendant lequel le renouvellement reste possible, même si la concession est techniquement échue. Certaines communes permettent un renouvellement anticipé, voire la conversion d’une concession de 15 ans en 30 ou 50 ans moyennant un paiement complémentaire. Le prix appliqué est alors celui en vigueur au moment du renouvellement.

L'abandon et la reprise des concessions

Il est important de ne pas manquer cette échéance. Si personne ne se manifeste pour renouveler la concession dans les délais impartis, celle-ci peut être considérée par la commune comme abandonnée, avec toutes les conséquences que cela implique. Si une concession n’est plus entretenue, la commune peut la reprendre pour abandon. Cette procédure est strictement encadrée. Pour qu’une reprise soit envisagée, il faut en principe que la concession ait plus de trente ans, qu’aucune inhumation n’y ait eu lieu depuis au moins dix ans et qu’un état d’abandon manifeste soit constaté. La mairie doit dresser un procès-verbal, informer les éventuels descendants et afficher un avis public au cimetière. Si, après un certain délai, personne ne se manifeste ni n’entretient la tombe, la commune peut récupérer l’emplacement. Les restes des défunts sont alors rassemblés avec respect dans l’ossuaire communal. Même les concessions perpétuelles ne sont pas à l’abri d’une telle reprise lorsqu’un abandon durable est constaté.

Pour éviter cette situation, il est essentiel de maintenir un minimum d’entretien et de tenir la mairie informée des coordonnées des ayants droit. Il est également recommandé de transmettre les informations familiales afin que les générations suivantes puissent poursuivre l’entretien et le renouvellement.

Transmission d’une concession

Lorsqu’une personne décède et qu’elle était titulaire d’une concession, celle-ci peut être transmise à ses héritiers, selon les règles du droit commun de la succession ou selon les bénéficiaires désignés dans l’acte de concession. Les héritiers doivent alors déclarer la transmission à la mairie et fournir des justificatifs (acte de décès, titre de concession, preuve du lien de parenté). S’ils souhaitent maintenir la sépulture, il leur revient d’en assurer l’entretien et de renouveler la concession à son terme. En cas de désaccord entre cohéritiers, la mairie ne tranche pas : il appartient aux familles de s’entendre ou de saisir la justice civile.

En résumé

La concession funéraire est un droit d’usage temporaire ou perpétuel sur un espace public destiné à la sépulture. Son acquisition, son renouvellement et son entretien sont de la responsabilité du concessionnaire ou de ses héritiers. En cas d’oubli ou d’abandon, la commune peut légalement reprendre l’emplacement, après avoir respecté les délais et les formalités imposées par la loi.

Enfin, au-delà des aspects juridiques et financiers, la concession funéraire est avant tout un lieu de mémoire et de recueillement. Elle incarne le lien entre les vivants et leurs défunts, permettant à la mémoire familiale de se transmettre à travers le temps.